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Bienvenue sur le site internet de la mairie Mouthier-en-Bresse

Vue aérienne sur le village

Les données de notre site ont été transférées en fin d’année 2017 vers une nouvelle plateforme plus performante. Cette opération délicate nous impose des réajustements structurels.
Notre site retrouve peu à peu  la forme que nous souhaitons lui donner.  


ELECTIONS MUNICIPALES

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité :

  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Justificatif de domicile

  • de moins de 3 mois,
  • à votre nom
  • et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
  • Attestation d’assurance habitation
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu
  • Quittance de loyer non manuscrite
  • Bulletin de salaire ou titre de pension
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

 

Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en cliquant sur le lien ou en mairie)

 


      Frelons                                                          note d’information


Justice de proximité


Enquêtes Insee

L’Insee, en partenariat avec l’Ined, réalise de juillet 2019 à octobre 2020 une enquête statistique et de recherche sur la diversité des populations en France (Trajectoires et Origines 2). Cette enquête est une réédition d’une enquête menée en 2008-2009. Elle vise à étudier les conditions de vie et les trajectoires sociales des personnes résidant en France métropolitaine en fonction de leurs origines et d’autres caractéristiques (sexe, âge, milieu social, quartier, etc.).Dans notre commune, quelques personnes sont sollicitées. Si vous en faites partie, un enquêteur de l’Insee prendra contact avec vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.Nous vous remercions par avance de l’accueil que vous lui réserverez.